Toujours les mêmes dérives du droit-de-l’hommisme

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Toujours les mêmes dérives du droit-de-l’hommisme

Par David Ruzié, professeur émérite des universités, spécialiste de droit international

mardi 4 janvier 2011

Il y a deux ans, ici-même, nous évoquions, déjà, « Les dérives du droit-de-l’hommisme » (point de vue du 1er janvier 2009). Malheureusement cette dérive se poursuit. Passons sur l’existence, en France, d’un CALAS (Comité pour l’Abrogation des Lois Antiterroristes), dans lequel des magistrats, des avocats et des universitaires mêlent leurs voix. Mais, même sur le plan international, cette attitude existe.

Ainsi, il y a quelques semaines, un rapport, particulièrement inquiétant, devant l’Assemblée générale des Nations Unies est passé inaperçu des médias.

Or, le Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, Martin Scheinin, un universitaire finlandais, n’a pas hésité à déclarer, lors de la présentation de son rapport annuel, que « le régime de lutte contre le terrorisme créé par le Conseil de sécurité dépasse le cadre de ses pouvoirs ».

Pas moins……Et de mettre en cause deux résolutions adoptées il y a quelques années déjà par le Conseil de sécurité.

Tout d’abord, cet « expert » a critiqué la résolution 1373 (2001), adoptée au lendemain du 11 septembre, qui « décide », notamment, que les Etats doivent lutter contre le financement des actes de terrorisme, s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit aux personnes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme ou encore de donner refuge à ceux, qui y sont impliqués.

Et, tout naturellement, les Etats sont tenus de faire rapport au Comité créé pour suivre la mise en œuvre de cette résolution sur les mesures qu’ils auront prises en conséquence.

Et c’est précisément ce qui irrite Martin Scheinin.

Selon lui, les obligations de notification imposées aux Etats membres par la résolution 1373 « équivalent à une mesure quasi-législative illimitée dans le temps et l’espace ». Et ces obligations « sont désormais détachées d’une situation concrète de conflit prévu par le chapitre VII de la Charte de l’ONU et continuent de poser des risques pour la protection des droits de l’homme et la primauté du droit international », a-t-il poursuivi (souligné par nous)

Vous avez bien lu : l’obligation de mettre en œuvre des mesures antiterroristes et d’en rendre compte aux Nations Unies constituent un « risque pour la protection des droits de l’homme et la primauté du droit international ».

On croit rêver….

Et, pourtant, pour le Rapporteur, il est « problématique » d’imposer des obligations contraignantes permanentes pour des actes de terrorisme qui n’ont pas encore eu lieu, dans la mesure où « il n’existe pas de définition précise et universellement acceptée du terrorisme ».

Or, comme chacun sait, il n’y a pas de « définition précise et universellement acceptée du terrorisme », parce que certains Etats ne veulent pas « appeler un chat un chat » et justifient certains actes de violence dirigée contre des populations civiles au nom d’une certaine idéologie, qui, elle-même, fait fi des droits de l’homme et du droit international (humanitaire).

Pour cet « expert », il faudrait, donc, attendre qu’il y ait encore plus de morts pour qu’on envisage de prendre des mesures pour empêcher la réédition de tels actes barbares.

La même inconscience anime cet expert onusien, lorsqu’il considère comme tout aussi problématique le régime de sanction créé par la résolution 1267 (1999) contre Al-Qaïda et les Talibans, basé sur l’existence d’une menace concrète pour la paix et la stabilité internationale, « mais qui a par la suite été étendu à un système ouvert de sanctions sans liens avec le territoire d’un Etat ».

Or, il paraît évident qu’Al-Qaïda, qui pour cet esprit angélique » est une « métaphore » (sic) n’est plus localisé seulement en Afghanistan.

La preuve en est, par exemple, qu’il existe, on peut dire presque officiellement une branche d’ « Al-Qaïda au Maghreb islamique » (AQMI), qui s’est manifestée à plusieurs reprises et s’est vantée de ses « exploits ».

Le Rapporteur spécial a donc recommandé au Conseil de sécurité de remplacer les régimes créés par les résolutions 1373 et 1267 par une résolution unique, qui n’ait pas la force contraignante du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, mais seulement de « recommandations », sans force juridique……

« Le listage de personnes par leur nom au niveau de l’ONU devrait être remplacé par des mesures de conseils et d’assistance aux États membres, y compris sur les garanties de procédure régulière dans l’établissement des listes nationales de terroristes », a encore estimé Martin Scheinin, qui a souligné toutefois, sans développer ce point, que les mesures de lutte contre le terrorisme et celles de protection des droits de l’homme n’étaient « pas contradictoires ».

« Les efforts en faveur de la défense des droits de l’homme rendent la lutte contre le terrorisme par les États encore plus efficace, dans la mesure où les violations des droits de l’homme par les États ne font que renforcer les motifs du terrorisme », a-t-il conclu.

Ben voyons…..

C’est la faute à ceux qui veulent mettre les terroristes hors d’état de nuire, et qui sont, donc, responsables du développement des actes de terrorisme.

Martin Scheinin n’a, sans doute, jamais entendu parler de terroristes, qui une fois remis en liberté, ont tranquillement repris leurs activités meurtrières.

Il est vrai qu’il s’y connaît en la matière, puisqu’il y a 3 ans déjà, lors d’un de ses précédents rapports, il faisait part, concernant Israël et les Territoires, de sa préoccupation quant à la construction de ce qu’il appelait la « barrière-clôture-mur », présentée par Israël comme un instrument de lutte contre le terrorisme, mais dont il disait avoir constaté « l’impact négatif sur les droits et libertés fondamentales des Palestiniens ». Aussi, invitait-il Israël « à remplacer la barrière ou au moins à en atténuer les effets les plus criants sur les droits de l’homme ».

Et cette bonne âme, d’ajouter que « la barrière atteste du fait que les mesures antiterroristes peuvent affecter, non seulement les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels, en citant la santé, l’alimentation et l’éducation ».

Pour bien montrer l’inanité – et la dangerosité – de tels propos, il suffit d’évoquer les dernières statistiques publiées par le Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien, faisant apparaître que de 452 victimes en 2002 – année du début de la construction de la « barrière de sécurité » - le nombre des Israéliens tués dans des attaques palestiniennes est tombé à 9 en 2010 contre 15 en 2009.

Sans doute la « barrière » n’explique pas tout, mais elle est, cependant, en majeure partie, à l’origine de la décrue des incursions terroristes en territoire israélien.

L’ « aveuglement » de certains « experts » des Nations Unies, en matière de droits de l’homme (que l’on songe aux précédents évoqués ici-même, dans le passé, de John Dugard ou de Richard Falk) rappellent le slogan des Verts allemands, qui à l’époque de la guerre froide, militaient contre la dissuasion nucléaire contre le péril communiste, parce que pour eux, il valait mieux être « rouges que morts » (Besser Rot als Tot)

Publié dans Terrorismus

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